Arrêté n° 1732 CM du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1732 CM du 4 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances du domaine public de Vaipahi sis à Mataiea, au profit de syndicat des agriculteurs, horticulteurs et éleveurs de Mataiea, aux fins d'exploitation et approuvant la convention y annexée
(NOR : SDT1501611AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12022 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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