Arrêté n° 1733 CM du 04/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1733 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 893 CM du 6 juillet 2015 autorisant la mise à disposition du bâtiment dit "James Norman Hall" et de ses dépendances édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Arue, section L n° 342, au profit de l'association des "Amis de la maison James Norman Hall" et approuvant l'avenant à la convention n° 6158 du 25 septembre 2015
(NOR : SDT1501684AC)
(NOR : SDT1501684AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12028 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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