Arrêté n° 1734 CM du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1734 CM du 4 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Centre d'accompagnement en gestion - CAGEST" au titre de l'année 2015 pour concourir au développement de son activité
(NOR : DAE1501303AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12031 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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