Arrêté n° 1735 CM du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1735 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1871 CM du 13 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : DEQ1501655AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12036 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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