Arrêté n° 1737 CM du 04/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1737 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 969 CM du 26 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux dépendances du domaine public portuaire, sur le quai Louarn, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF)
(NOR : DEQ1501691AC-1)
(NOR : DEQ1501691AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12038 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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