Arrêté n° 1740 CM du 04/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1740 CM du 4 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2015
(NOR : DSP1520498AC-1)
(NOR : DSP1520498AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12044 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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