Arrêté n° 1742 CM du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1742 CM du 4 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 TFTN du 29 septembre 2015 instituant une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains chefs de département de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
(NOR : TFT1501711AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12061 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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