Arrêté n° 1743 CM du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1743 CM du 4 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-15 TFTN du 29 septembre 2015 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
(NOR : TFT1501712AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 NC du 10/11/2015 à la page 12130 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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