Arrêté n° 9648 MTF du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9648 MTF du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4940 MTF du 18 juin 2015 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 91 du 13/11/2015 à la page 12271 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4940 MTF du 18/06/2015 (texte abrogé)

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