Arrêté n° 9660 MSR du 05/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9660 MSR du 5 novembre 2015 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 91 du 13/11/2015 à la page 12287 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9612 MSP du 25/11/2013 (texte abrogé)

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