Arrêté n° 9666 MEI/DAE du 05/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9666 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 1305173 et retrait de la décision de rejet n° 8166 MEI/DAE du 11 septembre 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 91 du 13/11/2015 à la page 12274 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 8166 MEI/DAE du 11/09/2015 (texte retiré)

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