Arrêté n° 9681 MSR du 06/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9681 MSR du 6 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Traiteur Hanere"
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 91 du 13/11/2015 à la page 12287 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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