Avis n° 39 CESC du 28/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 39 CESC du 28 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 91 du 13/11/2015 à la page 12289 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Loi du Pays n° 2016-18 du 19/05/2016

    • Page précédente