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Arrêté n° 337 DMME/BRHT/JC du 04/11/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 337 DMME/BRHT/jc du 4 novembre 2015 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Agnès Pacqueau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Géraldine Marty et à M. Yves Gombert, inspecteurs des finances publiques, tous trois affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 91 du 13/11/2015 à la page 12169 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 482 DRHME/BRHT/JT du 25/10/2013 (texte abrogé)
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