Arrêté n° 811 ISLV du 02/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 811 ISLV du 2 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 658 ISLV du 28 octobre 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'un bloc sanitaire sur la place Farenuiatea à Fare", ministère intérieur : 209, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 "dotation d'équipement des territoires ruraux"

Paru au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12312 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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