Arrêté n° 9753 MET du 06/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9753 MET du 6 novembre 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 049 TMQ 01 et de la licence n° 1-049, délivrées à M. Charles Mombaerts sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12337 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8523 MUT du 13/11/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 9057 MDA/DTT du 08/12/2009 (texte abrogé)

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