Arrêté n° 9754 MET du 06/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9754 MET du 6 novembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et de la licence de transport touristique n° 01C 19MQ, accordées à M. Charles Jean Hubert Mombaerts sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12337 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2923 PR du 15/12/2003 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5 MES du 13/01/2005 (texte abrogé)

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