Arrêté n° 9755 MET du 06/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9755 MET du 6 novembre 2015 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristique n° 01C 01MQ et n° 02C 01MQ accordées à Mme Ida Rauzy épouse Clark sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises) et portant modification de l'arrêté n° 1118 CM du 24 octobre 1995

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12337 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1118 CM du 24/10/1995
  • Abrogeant : Arrêté n° 126 PR du 29/01/2001 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 593 MTR du 19/02/2001 (texte abrogé)

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