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Arrêté n° 9802 MEI du 09/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9802 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6342 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tepua Désirée Teaka

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12317 dans la partie MEI

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6342 MRM du 23/08/2013 (texte abrogé)
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