Arrêté n° 9803 MEI du 09/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9803 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 244 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Manarii Daniel Paiea

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12318 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 244 MRM du 16/01/2013 (texte abrogé)

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