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Arrêté n° 9804 MEI du 09/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9804 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2437 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tuteragi Nui Vairuga Halley Yu-Tsuen

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12319 dans la partie MEI

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2437 MRM du 08/06/2011 (texte abrogé)
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