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Arrêté n° 9851 MLV du 10/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9851 MLV du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12329 dans la partie MLV

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4934 MLV du 14/06/2016 (texte abrogé)
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