Arrêté n° 9843 MET du 10/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9843 MET du 10 novembre 2015 portant approbation du dossier relatif aux 24 lots n° 641 à n° 647, n° 697 et n° 774 à n° 789 du lotissement Miri 6, 9e phase sis à Punaauia
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12338 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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