Arrêté n° 9846 MET du 10/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9846 MET du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin tavana hau des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12340 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4932 MET du 14/06/2016 (texte abrogé)

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