Arrêté n° 9850 MET du 10/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9850 MET du 10 novembre 2015 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Rose Mata

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12345 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10588 MET du 03/12/2014 (texte abrogé)

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