Arrêté n° 9856 MCE/ENV du 10/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9856 MCE/ENV du 10 novembre 2015 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter une station-service, sise dans la commune de Faa'a (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12346 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


