Arrêté n° 9856 MCE/ENV du 10/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9856 MCE/ENV du 10 novembre 2015 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter une station-service, sise dans la commune de Faa'a (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12346 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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