Arrêté n° 1781 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1781 CM du 12 novembre 2015 fixant le montant du dividende à verser par le port autonome de Papeete au budget de la Polynésie française et la modalité de versement
(NOR : PAP1501775AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12485 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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