Arrêté n° 9866 MLV du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9866 MLV du 12 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, sis à Papara, au profit de Mme Heima Tehahe et approuvant la convention y annexée
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12584 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1554 MTF/SDT du 02/03/2016

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