Arrêté n° 1783 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1783 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
(NOR : DCF1501038AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12487 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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