Arrêté n° 1784 CM du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 556 CM du 6 mai 2015 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française, d'emprises dépendant de la terre Paparoa, sises communes de Papeete et de Pirae, au profit de la Polynésie française puis transfert au profit de l'Office polynésien de l'habitat
(NOR : DAF1520692AC-1)