Arrêté n° 1786 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1786 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 26-2011 CA-PAP du 26 août 2015 fixant les seuils minima des tarifs des redevances d'occupation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
(NOR : PAP1501750AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12523 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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