Arrêté n° 1787 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1787 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete abrogeant la délibération n° 17-2005 CA-PAP du 23 juin 2005 fixant le taux de redevance commerciale applicable aux occupations des unités de restauration de l'extension nord de la marina Taina à Punaauia
(NOR : PAP1501751AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12524 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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