Arrêté n° 1788 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1788 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 29-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete fixant les redevances d'occupation des locaux des gares maritimes n° 1 et n° 2 du quai des ferries de Vaiare
(NOR : PAP1501752AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12525 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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