Arrêté n° 1789 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1789 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 36-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2016
(NOR : PAP1501753AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12526 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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