Arrêté n° 1790 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1790 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 37-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge par le port autonome de Papeete de la rémunération de M. Mario Banner-Martin du mois d'août 2015
(NOR : PAP1501646AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12527 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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