Arrêté n° 1792 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1792 CM du 12 novembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises), à Hiva Oa
(NOR : DBF1520697AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12493 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1369 CM du 17/08/2017

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