Arrêté n° 1796 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1796 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 48-2015 CHPF du 29 septembre 2015 portant adoption du budget modificatif n° 2 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2015
(NOR : CHP1501703AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 92 NC du 17/11/2015 à la page 12390 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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