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Arrêté n° 1797 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1797 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 49-2015 CHPF du 29 septembre 2015 portant approbation du budget modificatif n° 2 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2015
(NOR : CHP1501704AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 92 NC du 17/11/2015 à la page 12393 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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