Arrêté n° 1802 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1802 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2015
(NOR : DSP1520577AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12495 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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