Arrêté n° 1806 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1806 CM du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
(NOR : ILM1501348AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12518 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1834 CM du 29/12/2000

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