Arrêté n° 1807 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1807 CM du 12 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 650 CM du 6 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Fariua Matai Michel Harry
(NOR : DRM1501647AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12518 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 650 CM du 06/05/2013 (texte abrogé)

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