Arrêté n° 1809 CM du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1809 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti
(NOR : ENR1520431AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12520 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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