Arrêté n° 9893 MEI du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9893 MEI du 12 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12557 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4960 MEI du 15/06/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8757 MRE du 26/09/2014 (texte abrogé)

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