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Délibération n° 2015-85 APF du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-85 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet de convention annuelle 2015 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relative au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française
(NOR : DBF1501557DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12454 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 173-15 du 09/12/2015

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