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Délibération n° 2015-86 APF du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-86 APF du 12 novembre 2015 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du diplôme du CAP des quatre spécialités, petite et moyenne hôtellerie (PMH), polyvalent du bâtiment (PB), gestion et exploitation en milieu marin (GEMM), exploitation polynésienne horticole et rurale (EPHR)
(NOR : DEE1501461DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12458 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2018-18 APF du 05/04/2018

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 05/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

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