Délibération n° 2015-88 APF du 12/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2015-88 APF du 12 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
(NOR : SJS1520487DL)
(NOR : SJS1520487DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12458 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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