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Délibération n° 2015-89 APF du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-89 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015, relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
(NOR : DEQ1501664DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12459 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

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