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Délibération n° 2015-92 APF du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-92 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 285-14 du 2 décembre 2014, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Travaux de rénovation du centre médical et dentaire de Fare - Huahine" dans le cadre du volet santé du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
(NOR : DSP1520519DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12483 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

    • Vie du texte :

  • Avenant 181-15 du 14/12/2015

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