Avis n° 201525 A/APF du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2015-25 A/APF du 12 novembre 2015 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2013-50 UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004-109 CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
(NOR : APF1530032AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12485 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2015-1576 du 03/12/2015

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