Arrêté n° 9923 MET du 13/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9923 MET du 13 novembre 2015 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et des licences de transport touristique n° 01C 21MQ et n° 02C 21MQ accordées à M. Venance Mahiatapu

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12602 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2925 PR du 15/12/2003 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 6 MES du 13/01/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 741 MET du 14/11/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 773 MET/STT du 22/11/2005 (texte abrogé)

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